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La Truite de Freux - Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales ne sont applicables aux consommateurs privés qu'en tant qu'elles ne sont pas contraires à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

  • Les factures sont payables au comptant, net et sans escompte lors de la livraison ou à défaut au compte IBAN BE35 0015 8105 5237, BIC GEBABEBB, "La truite de Freux", Rue Suzerain 3 à BE 6800 FREUX (Libramont).
  • Le non paiement à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable la perception d'un intérêt de 8% par an ainsi qu'une indemnité forfaitaire et irréductible de 150€ par facture non payée.
  • Le défaut de paiement d'une facture à échéance entraîne l'exigibilité immédiate des éventuelles autres factures, ainsi que le report des livraisons prévues.
  • Le prix unitaire des marchandises tient compte de la quantité commandée et de la distance de destination. Ce prix est fixé lors de chaque commande et en aucun cas opposable à des tiers. Il peut varier d'une commande à une autre en fonction des quantités commandées.
  • Le client est responsable des espèces de truites commandées ainsi que de la taille des poissons.
  • Le transfert de responsabilité des poissons s'effectue avant tout déchargement. La Truite de Freux ne peut être tenue responsable du devenir des poissons remis à l'eau.
  • Les poissons déchargés des cuves de transport sont considérés comme étant réceptionnés.
  • Les livraisons peuvent être postposées en cas de gel des étangs ou lors de trop forte chaleur.
  • Ces dispositions ne peuvent entraîner l'annulation de la commande ni donner lieu à réclamation de dommages et intérêts.
  • Les livraisons sont assurées sur chemin carrossable.
  • Le déversement éloigné du véhicule est effectué par le client, à ses risques et périls.
  • La durée du déchargement est de 1/2 heure par tranche de 50 kg.
  • Le temps supplémentaire est facturé au prix HTVA de 40€ l'heure, par tranche d'une 1/2 heure.
  • En cas de litige, seul le tribunal du Commerce de Neufchâteau est compétent.

 

 

 

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